Décision N° 013/CCT du 18 Avril 2024 RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR SÉRAPHIN MOUNDOUNGA, PRÉSIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA TRANSITION, TENDANT A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE CONTENUE DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DUDIT CONSEIL
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