Le nouveau visage de la Cour Constitutionnelle

Rappel des dispositions constitutionnelles (article 123) :

La Cour Constitutionnelle comprend neuf (9) membres nommés et des membres de droit.
Les membres de la Cour Constitutionnelle portent le titre de Juge Constitutionnel.
La durée du mandat des membres nommés est de huit (8) ans, renouvelable aux deux tiers (2/3).
Toutefois, aucun Juge constitutionnel ne peut faire plus de deux (2) mandats.
Les neuf (9) membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit :
- trois (3) par le Président de la République ;
- deux (2) par le Président de l’Assemblée Nationale ;
- deux (2) par le Président du Sénat.
- deux (2) par le Conseil Supérieur de la Magistrature

Les Juges constitutionnels sont choisis, à titre principal, parmi les magistrats de grade hors hiérarchie, les avocats et les professeurs de droit âgés de cinquante (50) ans au moins et ayant au moins quinze (15) ans d’expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de la Nation ou qui sont reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour la durée du mandat parmi les magistrats membres de la Cour.
En cas d'empêchement temporaire, l'intérim du Président est assuré par le doyen des juges constitutionnels.
En cas de décès ou de démission d'un membre, le nouveau membre nommé par l'autorité de nomination concernée achève le mandat commencé.
Les anciens Présidents de la République sont membres de droit de la Cour Constitutionnelle, sauf renonciation explicite ou condamnation définitive à la perte des droits civils et politiques.
Les juges constitutionnels ne sont soumis, dans l'exercice de leur fonction, qu'à l'autorité de la loi.

 

LE NOUVEAU COLLEGE:

 Monsieur Dieudonné ABA'A OWONO, Président,

Monsieur Joseph OWONDAULT BERRE, Juge, Doyen,
Madame Solange Marthe GUIAKIE, Juge,
Monsieur Sosthène LEKOGO, Juge,
Monsieur Euloge MOUSSAVOU-BOUASSA DE KERI NZAMBI, Juge,
Monsieur Mault MOSSALAT-MOGUENGUI, Juge,
Monsieur Valentin LOSSANGOYE, Juge,
Madame Afriquita Dolorès AGONDJO, ép. BANYENA, Juge,
Madame Scholastique Aurélie ESSIWAGUENDA REBONGUINAUD, Juge.