Le Greffe et son rôle
Le Greffe est dans toute juridiction, le lieu où sont classés et conservés les dossiers de procédure, les actes et pièces y afférents ainsi que les minutes des décisions, arrêts ou jugements rendus par une juridiction. C’est le service au sein duquel le greffier exerce son activité professionnelle.
S’agissant du Greffe de la Cour Constitutionnelle du Gabon : service placé sous l’autorité de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle, il est dirigé par deux Greffiers en Chef dont l’un chargé des requêtes et l’autre chargé de la législation.
Les Greffiers en Chef sont des fonctionnaires du Ministère de la Justice de catégorie A, ils sont nommés à cette fonction par décret du Président de la République parmi les Conseillers des Greffes et les Conseillers des Greffes Adjoints sur proposition de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle.
Dans le cadre de l’exercice de leurs attributions respectives, ils sont assistés des Greffiers qui, sont également nommés dans les mêmes formes parmi les Greffiers Principaux et les Greffiers Adjoints de catégorie B.
Les Greffiers en Chef ont pour missions de concevoir, d’encadrer, d’enseigner, d’orienter, de contrôler et d’organiser le Greffe dans son fonctionnement. Ils repartissent les taches d’exécution parmi les Greffiers et en assurent le contrôle. Ils veillent à la tenue des registres, au classement et à la conservation des archives, des dossiers, des pièces et autres actes de procédure y relatifs. Ils sont dépositaires des minutes des décisions et avis de la Cour, en assurent la conservation et délivrent des copies.
Ils recueillent auprès des services compétents (Secrétariat Général du Gouvernement et Journal Officiel) tous les textes de lois, ordonnances, décrets, arrêtés et décisions puis en assurent le classement et la conservation.
Ils assistent les juges constitutionnels lors des cérémonies officielles et tiennent le plumitif lors des audiences de rentrées solennelles de la Cour ou lors des audiences de prestation de serment des juges ou des membres des commissions électorales.
Ils préparent l’ordre du jour des séances de travail à caractère juridictionnel et les rôles des audiences.
Les Greffiers exercent leur activité sous le contrôle des Greffiers en Chef. Ils reçoivent et enregistrent les requêtes, mettent les dossiers en forme, convoquent les parties à la demande de Madame le Président (s’agissant d’une audition en plénière) ou à la demande du juge rapporteur (s’agissant d’une audition en cabinet), ils assistent le juge rapporteur pendant les auditions, ils dressent procès-verbal d’audition et tiennent le plumitif à l’audience, ils mettent en forme la décision à intervenir, ils préparent les lettres de notification et de communication de la décision, ils signent la décision et l’annexent aux lettres qui l’accompagnent avant de la soumettre à Madame le Président pour signature. Ils procèdent également à la notification de la décision ou de l’avis au requérant, au pouvoir exécutif (Président de la République, Premier Ministre), au pouvoir législatif (Président du Sénat, Président de l’Assemblée Nationale), au Journal Officiel et au journal d’annonces légales (Hebdo informations) pour publication.
Dès leur entrée en fonction, les Greffiers prêtent serment, ils sont soumis au secret professionnel. Ils portent un costume à l’occasion des audiences publiques et des cérémonies officielles.
Ils peuvent, sur ordonnance de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle, être commis aux fonctions d’Huissier d’audience.
Au Greffe, plusieurs Registres y sont ouverts parmi lesquels :
- Le registre d’entrée des requêtes
- Le registre des ordonnances du Président
- Le plumitif des audiences
- Le répertoire des décisions et des avis
- Le livre de transmission qui sert à enregistrer le courrier du Greffe (convocations, notifications et communications des décisions).
Les Greffiers en Chef peuvent déléguer certaines de leurs attributions à un ou deux Greffiers de leur choix.