Le Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle et ses missions

Le Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle est dirigé par un Secrétaire Général, assisté de deux Secrétaires Généraux Adjoints.

Le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle est choisi parmi les enseignants de Droit, les avocats, les magistrats, les administrateurs civils ayant au moins dix ans d'expérience professionnelle.

Le Secrétaire Général Adjoint est choisi parmi les hauts cadres de la Nation de la Catégorie A, hiérarchie A1.

Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle.

Le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle bénéficie du même traitement et des mêmes avantages que les Assistants à la Cour Constitutionnelle.

Les Secrétaires Généraux Adjoints bénéficient du même traitement que les Assistants à la Cour Constitutionnelle.

 A ce titre :

• Il s’assure de l’exécution des instructions données aux personnels placés sous sa responsabilité ;
• Il établit l’ordre du jour des réunions à caractère administratif de la Cour Constitutionnelle ;
• Il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation matérielle des réunions, séances de travail, audiences et cérémonies ;
• Il prend part aux réunions à caractère administratif et en établit les comptes rendus ;
• Il suit l’exécution des décisions et avis de la Cour Constitutionnelle ;
• Il peut recevoir du Président délégation pour signer tous actes et décisions d’ordre administratif ;
• Il prépare le rapport d’activité et le recueil des décisions et avis de la Cour Constitutionnelle dont il reçoit copies.