RELATIVE A LA REQUÊTE PRESENTEE PAR MONSIEUR Christophe BOUANGO, CANDIDAT SUR LA LISTE DE CADIDATURES DU PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT A L'INVALIDATION DE LA LISTE DE CANDIDATS INDEPENDANTS [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE INTRODUITE PAR MONSIEUR Isaac BOUNGOUENDE, CANDIDAT SUR LA LISTE DE CADIDATURES DU PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT A L'INVALIDATION DE LA LISTE DE CANDIDATURES PRESENTEE [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR GUY AMOUR MOUTOUCKY, CANDIDAT DU PARTI SOCIAL DEMOCRATE TENDANT A LA VALIDATION DE SA CANDIDATURE A L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DES [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR MISSENGUE PENDY, ELECTEUR AU CENTRE DE VOTE DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE LEBAMBA TENDANT A L'INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE MONSIEUR GUY AMOUR MOUTOUCKY, [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°009/2018 RELATIVE AUX STRUCTURES D'ENCADREMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PETITES ET [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT HIPPOCRATE TENDANT, D'UNE PART, A VOIR DECLARER ABUSIFS LES LICENCIEMENTS DES PERSONNELS HOSPITALIERS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ET, [...]
RELATIVE AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE L'ORDONNANCE FIXANT L'ORGANISATION, LA COMPOSITION, LA COMPETENCE ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN CHRISTOPHE NZE-BITEGHE, DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES, LEGISLATIVE ET DE DROIT COMPARE, TENDANT A L'ANNULATION DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR FERDINAND MOUKETOU, SECRETAIRE GENERAL DE L'ASSOCIATION VALEURS IDEOLOGIE PIERRE MAMBOUNDOU, TENDANT A L'ANNULATION DE LA NOMINATION DE MONSIEUR JEAN AIME [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MESSIEURS FIDELE ANGOUE MBA, NTOUTOUME NDONG, H. SERGE BITOME BI MBEANG ET JULES CHRISTIAN OBAME MINKO, CADRES DE COCOBEACH, TENDANT A L'ANNULATION DE LA [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN REMY OSCAR MAGNANGA, VICE-PRESIDENT POUR LE COMPTE DE LA MAJORITE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ELECTORALE DE L'OGOULOU, PROVINCE DE LA NGOUNIE, [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°006/2018 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°000009/PR/2018 DU 23 FEVRIER 2018 [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°001/2018 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N°034/2007 DU 28 JANVIER 2008 [...]
PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION PARTIELLE D'UN SENATEUR DU 28 JUILLET 2018 AU SIEGE UNIQUE DE LA COMMUNE DE BOOUE, PROVINCE DE LOGOOUE-IVINDO. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°022/2018 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES PENSIONS DE L'ETAT. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE L'ORDONNANCE N°000008/PR/2018 DU 26 JANVIER 2018 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LA FEDERATION SYNDICALE DU PATRONAT GABONAIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DU 23 JUIN 2018 EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE, [...]
RELATIVE AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT CODE DE L'ENFANT EN REPUBLIQUE GABONAISE. [...]