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Décision N° 009/CC du 19 Février 2018

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUXIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE D'AKANDA, PROVINCE DE [...]
Décision N° 007/CC du 14 Février 2018

RELATIVE A LA DECLARATION DE CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE L'ORDONNANCE N°00001/PR/2018 DU 26 JANVIER 2018 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE N°11/96 DU 15 AVRIL [...]
Décision N° 008/CC du 14 Février 2018

RELATIVE A LA DECLARATION DE CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE L'ORDONNANCE N°00005/PR/2018 DU 26 JANVIER 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE N°9/91 DU 26 SEPTEMBRE 1991 SUR LA COUR [...]
Décision N° 003/CC du 31 Janvier 2018

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUMANGO, PROVINCE DU HAUT-OGOOUE. [...]
Décision N° 004/CC du 31 Janvier 2018

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OGOOUE ET DES LACS, PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE. [...]
Décision N° 005/CC du 31 Janvier 2018

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOUETSI-WANO, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]
Décision N° 006/CC du 31 Janvier 2018

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MINVOUL, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 002/CC du 31 Janvier 2018

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU TROISIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE FRANCEVILLE, [...]
Décision N° 001/CC du 17 Janvier 2018

RELATIVE A LA REQUETE DU PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°024/2018 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. [...]
Décision N° 045/CC du 10 Janvier 2018

RELATIF AUX AMENDEMENTS FORMULES PAR LES DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT SUR CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. [...]
Décision N° 044/CC du 07 Décembre 2017

RELATIVE A REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DOUYA-ONOYE, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]
Décision N° 043/CC du 06 Décembre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUXIÈME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE D'AKANDA, PROVINCE DE [...]
Décision N° 042/CC du 06 Décembre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GAMBA, PROVINCE DE L'OGOOUE-MARITIME [...]
Décision N° 041/CC du 24 Novembre 2017

PORTANT PROCLAMATION DES RÉSULTATS DE L'ELECTION PARTIELLE D'UN SÉNATEUR DU 11 NOVEMBRE 2017 [...]
Décision N° 038/CC du 02 Novembre 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOABI, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
Décision N° 035/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE L'OGOOUÉ-IVINDO. [...]
Décision N° 036/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LAREQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUXIÈM ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE TCHIBANGA, PROVINCE DE [...]
Décision N° 034/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR VINCENT ESSONO MENGUE, TETE DE LISTE DE CANDIDATS INDÉPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT DE TROIS CONSEILLERS AUCONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER [...]