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Décision N° 042/CC du 06 Décembre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GAMBA, PROVINCE DE L'OGOOUE-MARITIME [...]
Décision N° 041/CC du 24 Novembre 2017

PORTANT PROCLAMATION DES RÉSULTATS DE L'ELECTION PARTIELLE D'UN SÉNATEUR DU 11 NOVEMBRE 2017 [...]
Décision N° 038/CC du 02 Novembre 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOABI, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
Décision N° 035/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE L'OGOOUÉ-IVINDO. [...]
Décision N° 036/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LAREQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUXIÈM ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE TCHIBANGA, PROVINCE DE [...]
Décision N° 034/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR VINCENT ESSONO MENGUE, TETE DE LISTE DE CANDIDATS INDÉPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT DE TROIS CONSEILLERS AUCONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER [...]
Décision N° 037/CC du 31 Octobre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MOUGOUTST, PROVINCE DE LA NYANGA [...]
Décision N° 033/CC du 19 Octobre 2017

RELATIVE A LA DEMANDE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE TENDANT A L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 250 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. [...]
Décision N° 031/CC du 11 Octobre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU SIÈGE UNIQUE DE DÉPUTÉ DE LA COMMUNE DE BITAM, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 030/CC du 05 Octobre 2017

RELATIVE AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE D'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N°39/2010 DU 25 NOVEMBRE 2010 PORTAN RÉGIME JUDICIAIRE DE PROTECTION DU MINEUR. [...]
Décision N° 029/CC du 28 Septembre 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NDJOLE, PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE [...]
Décision N° 028/CC du 28 Septembre 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR L'UNION DES MUTUELLES ESTUDIANTINES DU GABON, TENDANT A L'ANNULATION DE L’ARRÊTÉ N°0010/MESRSFC DU 9 JUIN 2017 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS D'INSCRIPTION ET [...]
Décision N° 026/CC du 07 Septembre 2017

RELATIVE ALA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LASTOURVILLE, PROVINCE DE L'OGOOUE-LOLO. [...]
Décision N° 021/CC du 28 Août 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'IVINDO, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
Décision N° 022/CC du 28 Août 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE L'OGOOUÉ-IVINDO. [...]
Décision N° 023/CC du 28 Août 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE L'OGOOUÉ-IVINDO. [...]
Décision N° 025/CC du 28 Août 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE L'OGOOUÉ-IVINDO. [...]
Décision N° 020/CC du 10 Juillet 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DES ELECTIONS LÉGISLATIVES [...]