RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MOUGOUTST, PROVINCE DE LA NYANGA [...]
RELATIVE A LA DEMANDE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE TENDANT A L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 250 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU SIÈGE UNIQUE DE DÉPUTÉ DE LA COMMUNE DE BITAM, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
RELATIVE AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE D'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N°39/2010 DU 25 NOVEMBRE 2010 PORTAN RÉGIME JUDICIAIRE DE PROTECTION DU MINEUR. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NDJOLE, PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR L'UNION DES MUTUELLES ESTUDIANTINES DU GABON, TENDANT A L'ANNULATION DE L’ARRÊTÉ N°0010/MESRSFC DU 9 JUIN 2017 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS D'INSCRIPTION ET [...]
RELATIVE ALA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LASTOURVILLE, PROVINCE DE L'OGOOUE-LOLO. [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'IVINDO, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE L'OGOOUÉ-IVINDO. [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DES ELECTIONS LÉGISLATIVES [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL DES BUCHERONS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOABI, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR LAURENT BOUKAMBA, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VIOLATION DU DROIT A LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR FRANCOIS NZENGUE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VIOLATION DU DROIT A LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL. [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES ANCIENS PARLEMENTAIRES GABONAIS, TENDANT A L'APPLICATION INTÉGRALE DE DISPOSITIONS DE LA LOI N°002/2008 DU 8 MAI 2008 FIXANT LE RÉGIME [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE DYNAMIQUE UNITAIRE TENDANT A L'ANNULATION DE LA MESURE D'INTERDICTION DES ACTIVITÉS DE LA CONVENTION NATIONALE DES SYNDICATS DU [...]