Filtrer votre recherche

Toutes les Décisions

Décision N° 012/CC du 07 Juin 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT POUR LE GABON TENDANT AU REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COCOBEACH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 011/CC du 29 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION [...]
Décision N° 006/CC du 17 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TSAMBA-MAGOTSI, PROVINCE DE LA NGOUNIE [...]
Décision N° 007/CC du 17 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE KOULAMOUTOU, PROVINCE [...]
Décision N° 009/CC du 17 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JEAN MICHEL EDOU, TETE DE LISTE DES CANDIDATS INDÉPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BITAM, [...]
Décision N° 008/CC du 16 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA [...]
Décision N° 005/CC du 19 Avril 2017

Relative à la requête présentée par le Parti Démocratique Gabonais, tendant au remplacement d'un conseiller au Conseil Municipal du Premier Arrondissement de la Commune d'Oyem Province du Woleu- [...]
Décision N° 004/CC du 21 Mars 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE DU PRÉSIDENT DU SÉNAT TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU SIÈGE DE SÉNATEUR DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE D'OYEM, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 003/CC du 13 Mars 2017

RELATIVE A L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 78 DE LA CONSTITUTION [...]
Décision N° 001/CC du 16 Février 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU 4EME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, PROVINCE DE [...]
Décision N° 002/CC du 16 Février 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LA DECISION N°O68/CC DU 23 JANVIER 2O17 PORTANT REMPLACEMENT D'UN [...]
Décision N° 068/CC du 23 Janvier 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MINVOUL, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 067/CC du 16 Janvier 2017

RELATIVE AU REPORT DE LA RENTREE SOLENNELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. [...]
Décision N° 066/CC du 05 Janvier 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR SAMUEL MENDOU NGUEMA, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N°0514/PR/MISPDHDDL DU 25 OCTOBRE 2016 PORTANT NOMINATION DES MEMEBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION [...]
Décision N° 065/CC du 09 Décembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR DES PARTIS POLITIQUES DE L'OPPOSITION SOLLICITANT LE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR RENE ABOGHE ELLA AU POSTE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE [...]
Décision N° 062/CC du 22 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT EMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COCOBEACH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 063/CC du 22 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NDZOMOE, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 064/CC du 22 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DES ELECTIONS LEGISLATIVES. [...]