RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE SOCIALE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU QUATRIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR PAUL MBA ABESSOLE, PRESIDENT DU RASSEMBLEMENT POUR LE GABON, TENDANT A L'ANNULATION ET A LA REVISION DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE LA MAJORITE AU SEIN [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT AUTONOME DES AGENTS DES DOUANES ET LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET AGENTS DES DOUANES, TENDANT A L'ANNULATION DE LA MESURE ORDONNANT LA [...]
RELATIF A LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE QUANT AUX DROITS, POUVOIRS, FACULTES, AVANTAGES, DEVOIRS ET CONTRAINTES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN EXERCICE QUI SE PORTE CANDIDAT A L'ELECTION [...]
RELATIVE A LA REQUETE DES PARTIS POLITIQUES DE L'OPPOSITION SOUTENANT LA CANDIDATURE DE MONSIEUR JEAN PING, TENDANT A FAIRE ANNULER LA DESIGNATION DES VICE-PRESIDENTS REPRESENTANT L'OPPOSITION AU [...]
Relative à Ia requête présentée par Monsieur Raymond NDONG SIMA, candidat à l'élection Présidentielle du 27 août 2016 tendant à l'annulation des décisions de la Commission Electorale [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR DÉMOCRATIE NOUVELLE REPRÉSENTÉE PAR SON PRÉSIDENT, MONSIEUR RENÉ NDEMEZO'OBIANG, TENDANT A FAIRE PROCÉDER AU RÉÉQUILIBRAGE DES NOMINATIONS DES [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE FRONT DE L'UNITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT UTILITAIRE, L'UNION NATIONALE DES FORGERONS, L'ALLIANCE POUR LA RENAISSANCE NATIONALE ET L'ENERGIE DU PEUPLE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN PING, TENDANT A L'INVALIDATION D'UNE CANDIDATURE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR GUY NZOUBA NDAMA, TENDANT A L'INVALIDATION D'UNE CANDIDATURE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR PIERRE CLAVER MAGANGA MOUSSAVOU, TENDANT A L'INVALIDATION D'UNE CANDIDATURE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MADAME MARGUERITE OKOMO OBAME, SECRETAIRE NATIONAL CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES, ELECTORALES, DU CONTENTIEUX ET DES INSTITUTIONS DU CONGRES POUR LA DEMOCRATIE ET [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR LAURENT LANDJI AUX FINS DE REVISION DE LA DECISION N°029/CC DU 6 JUIN 2016 TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DES POSTES DE MAIRE ET DE PREMIER [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS DU GABON TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DE NOMINATION PRISES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE EN SA SEANCE DU [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR GUY NZOUBA-NDAMA TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET PERMANENTE FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER DE [...]
PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS PARTIELLES D'UN SENATEUR ET DE TREIZE DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 18 JUIN 2016. [...]
PORTANT RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR L'UNION POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE EN INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 BIS DE LA LOI N°7/96 DU 12 MARS 1996 PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES [...]