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Décision N° 043/CC du 02 Août 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE FRONT DE L'UNITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT UTILITAIRE, L'UNION NATIONALE DES FORGERONS, L'ALLIANCE POUR LA RENAISSANCE NATIONALE ET L'ENERGIE DU PEUPLE [...]
Décision N° 041/CC du 26 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN PING, TENDANT A L'INVALIDATION D'UNE CANDIDATURE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
Décision N° 039/CC du 25 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR GUY NZOUBA NDAMA, TENDANT A L'INVALIDATION D'UNE CANDIDATURE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
Décision N° 040/CC du 25 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR PIERRE CLAVER MAGANGA MOUSSAVOU, TENDANT A L'INVALIDATION D'UNE CANDIDATURE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
Décision N° 038/CC du 14 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MADAME MARGUERITE OKOMO OBAME, SECRETAIRE NATIONAL CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES, ELECTORALES, DU CONTENTIEUX ET DES INSTITUTIONS DU CONGRES POUR LA DEMOCRATIE ET [...]
Décision N° 037/CC du 13 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR LAURENT LANDJI AUX FINS DE REVISION DE LA DECISION N°029/CC DU 6 JUIN 2016 TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DES POSTES DE MAIRE ET DE PREMIER [...]
Décision N° 036/CC du 08 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS DU GABON TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DE NOMINATION PRISES PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE EN SA SEANCE DU [...]
Décision N° 035/CC du 07 Juillet 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR GUY NZOUBA-NDAMA TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET PERMANENTE FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER DE [...]
Décision N° 034/CC du 01 Juillet 2016

PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS PARTIELLES D'UN SENATEUR ET DE TREIZE DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 18 JUIN 2016. [...]
Décision N° 033/CC du 29 Juin 2016

PORTANT RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. [...]
Décision N° 032/CC du 28 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR L'UNION POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE EN INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 BIS DE LA LOI N°7/96 DU 12 MARS 1996 PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES [...]
Décision N° 031/CC du 21 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI SOCIAL DEMOCRATE, AUX FINS DE VOIR RÉAMÉNAGER LE CALENDRIER POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DU MOIS D'AOUT 2016, PUBLIÉ PAR LA COMMISSION [...]
Décision N° 030/CC du 17 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE LA CONVENTION DES PARTIS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS DE L'OPPOSITION TENDANT AU REMPLACEMENT DU RAPPORTEUR DE L'OPPOSITION AU BUREAU DE LA [...]
Décision N° 029BIS/CC du 15 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR PLACIDE MATSIMA, CANDIDAT DE L'UNION POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE, TENDANT A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE ENTACHANT LA DECISION N°027/CC DU 19 [...]
Décision N° 029/CC du 06 Juin 2016

TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DES POSTES DE MAIRE ET DE PREMIER MAIRE ADJOINT DE LA COMMUNE DE MOANDA, PROVINCE DU HAUT-OGOOUE. [...]
Décision N° 027/CC du 19 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE INTRODUITE PAR MONSIEUR ANASTHASE KEBA MOUKOUMI, TENDANTA L'INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE MESSIEURS PLACIDE MATSIMA ET SAMUEL MANGOMO A L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A [...]
Décision N° 028/CC du 19 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR AYMARD MOAPA DJIABOUENI, CANDIDAT DE L'UNION NATIONALE, TENDANT A VOIR VALIDER SA CANDIDATURE A L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE [...]
Décision N° 0026BIS/CC du 12 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CONVENTION NATIONALE DES SYNDICATS DU SECTEUR EDUCATION TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE L'ORDONNANCE N°00013/PR/2015 DU 16 JUILLET 2015 PORTANT [...]