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Décision N° 031/CC du 21 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI SOCIAL DEMOCRATE, AUX FINS DE VOIR RÉAMÉNAGER LE CALENDRIER POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DU MOIS D'AOUT 2016, PUBLIÉ PAR LA COMMISSION [...]
Décision N° 030/CC du 17 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE LA CONVENTION DES PARTIS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS DE L'OPPOSITION TENDANT AU REMPLACEMENT DU RAPPORTEUR DE L'OPPOSITION AU BUREAU DE LA [...]
Décision N° 029BIS/CC du 15 Juin 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR PLACIDE MATSIMA, CANDIDAT DE L'UNION POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE, TENDANT A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE ENTACHANT LA DECISION N°027/CC DU 19 [...]
Décision N° 029/CC du 06 Juin 2016

TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DES POSTES DE MAIRE ET DE PREMIER MAIRE ADJOINT DE LA COMMUNE DE MOANDA, PROVINCE DU HAUT-OGOOUE. [...]
Décision N° 027/CC du 19 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE INTRODUITE PAR MONSIEUR ANASTHASE KEBA MOUKOUMI, TENDANTA L'INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE MESSIEURS PLACIDE MATSIMA ET SAMUEL MANGOMO A L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A [...]
Décision N° 028/CC du 19 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR AYMARD MOAPA DJIABOUENI, CANDIDAT DE L'UNION NATIONALE, TENDANT A VOIR VALIDER SA CANDIDATURE A L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE [...]
Décision N° 0026BIS/CC du 12 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CONVENTION NATIONALE DES SYNDICATS DU SECTEUR EDUCATION TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE L'ORDONNANCE N°00013/PR/2015 DU 16 JUILLET 2015 PORTANT [...]
Décision N° 022/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION AUX FINS DE DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES RECOURS INTRODUITS PAR DES POSTULANTS AU STAGE D'ADMISSION A LA [...]
Décision N° 023/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DU PREMIER ARRONDISSEMENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAKOKOU, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
Décision N° 024/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DU PREMIER ARRONDISSEMENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAKOKOU, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
Décision N° 025/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU QUATRIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, PROVINCE DE [...]
Décision N° 026/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COCOBEACH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 0020/CC du 03 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR FREDERIC LOBA, SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION NATIONALE DES FORGERONS, AUX FINS DE PRISE EN COMPTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DES MODIFICATIONS [...]
Décision N° 021/CC du 03 Mai 2016

RELATIVE AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOABI, PROVINCE DE LA NYANGA [...]
Décision N° 019BIS/CC du 29 Avril 2016

RELATIVE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION AUX FINS DE DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES RECOURS INTRODUITS PAR DES POSTULANTS AU STAGE D'ADMISSION A LA [...]
Décision N° 019TER/CC du 29 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN VALENTIN LEYAMA, TETE DE LISTE DE CANDIDATS INDEPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE [...]
Décision N° 019/CC du 27 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DES ELECTIONS PARTIELLES DE TROIS DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE. [...]
Décision N° 009/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE L'OGOULOU, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]