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Décision N° 022/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION AUX FINS DE DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES RECOURS INTRODUITS PAR DES POSTULANTS AU STAGE D'ADMISSION A LA [...]
Décision N° 023/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DU PREMIER ARRONDISSEMENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAKOKOU, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
Décision N° 024/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DU PREMIER ARRONDISSEMENT AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAKOKOU, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
Décision N° 025/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU QUATRIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, PROVINCE DE [...]
Décision N° 026/CC du 06 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COCOBEACH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 0020/CC du 03 Mai 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR FREDERIC LOBA, SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION NATIONALE DES FORGERONS, AUX FINS DE PRISE EN COMPTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DES MODIFICATIONS [...]
Décision N° 021/CC du 03 Mai 2016

RELATIVE AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOABI, PROVINCE DE LA NYANGA [...]
Décision N° 019BIS/CC du 29 Avril 2016

RELATIVE A LA DEMANDE DU PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION AUX FINS DE DETERMINER LA JURIDICTION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES RECOURS INTRODUITS PAR DES POSTULANTS AU STAGE D'ADMISSION A LA [...]
Décision N° 019TER/CC du 29 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN VALENTIN LEYAMA, TETE DE LISTE DE CANDIDATS INDEPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE [...]
Décision N° 019/CC du 27 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DES ELECTIONS PARTIELLES DE TROIS DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE. [...]
Décision N° 009/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE L'OGOULOU, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]
Décision N° 010/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU TROISIÈME SIÈGE DE DÉPUTÉ OU DÉPARTEMENT DU NTEM, PROVINCE DU [...]
Décision N° 011/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU SIÈGE UNIQUE DE DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA, PROVINCE DE [...]
Décision N° 012/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU TROISIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, [...]
Décision N° 013/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU TROISIEME SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
Décision N° 014/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT D'ETIMBOUE, PROVINCE DE [...]
Décision N° 015/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE LA LOLO-BOUENGUINDI, PROVINCE DE [...]
Décision N° 016/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU 1ER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE LA ZADIE, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]