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Décision N° 010/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU TROISIÈME SIÈGE DE DÉPUTÉ OU DÉPARTEMENT DU NTEM, PROVINCE DU [...]
Décision N° 011/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU SIÈGE UNIQUE DE DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA, PROVINCE DE [...]
Décision N° 012/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU TROISIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, [...]
Décision N° 013/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU TROISIEME SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
Décision N° 014/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT D'ETIMBOUE, PROVINCE DE [...]
Décision N° 015/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU PREMIER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE LA LOLO-BOUENGUINDI, PROVINCE DE [...]
Décision N° 016/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU 1ER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DE LA ZADIE, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
Décision N° 017/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU 1ER SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DU HAUT-COMO, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 018/CC du 21 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU 2E SIEGE DE DEPUTE DU DEPARTEMENT DU WOLEU, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 008TER/CC du 14 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR FREDERIC LOBA, SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION NATIONALE DES FORGERONS, AUX FINS DE PRISE EN COMPTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DES MODIFICATIONS [...]
Décision N° 008BIS/CC du 04 Avril 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN VALENTIN LEYAMA, TETE DE LISTE DE CANDIDATS INDEPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE [...]
Décision N° 006/GCC du 25 Mars 2016

RELATIVE LA CONSTATATION DE LA VACANCE D'UN SIÈGE DE DÉPUTÉ A L’ASSEMBLÉE NATIONALE [...]
Décision N° 006/CC du 25 Mars 2016

RELATIVE A LA CONSTATATION DE LA VACANCE D'UN SIEGE DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE. [...]
Décision N° 007/CC du 25 Mars 2016

RELATIVE A LA CONSTATATION DE LA VACANCE D'UN SIEGE DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE. [...]
Décision N° 008/CC du 25 Mars 2016

RELATIVE A LA CONSTATATION DE LA VACANCE D'UN SIEGE DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE. [...]
Décision N° 005BIS/CC du 17 Mars 2016

RELATIVE A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONSTATEE DANS LA DECISION N°005/CC DU 16 MARS 2016 RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT DU SENAT TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU POSTE [...]
Décision N° 005/CC du 16 Mars 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT DU SENAT TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU POSTE DE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DU SENAT. [...]
Décision N° 04BIS/CC du 14 Mars 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR FREDERIC LOBA, SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION NATIONALE DES FORGERONS, AUX FINS DE PRISE EN COMPTE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DES MODIFICATIONS [...]