RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MESSIEURS JEAN ELVIS EBANG ONDO, ALAIN MITTO, PLACIDE IBOUANGA NDINGA, DONALD MIDOKO IPONGA, ADOLPHE MOUKOUAKI ET MADAME PERVINE FLORA DOUMANGOYE Ep. MOUKOUAKI, [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MESSIEURS GEOFFROY FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, PAUL AIME BAGAFOU ET MADAME JUSTINE JUDITH LEKOGO TENDANT A LA DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE, TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°025/2022 DETERMINANT LES RESSOURCES ET LES CHARGES DE L'ETAT DE L'ANNEE 2023. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS TENDANT A L'ANNULATION DE L' ARRÈTE N°000002O/MESRSTTCA DU 30 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE, TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°023/2022 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DEMOCRATIE. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE DENOMME REAPPROPRIATION DU GABON, DE SON INDEPENDANCE POUR SA RECONSTRUCTION, TENDANT A LA DISSOLUTION DU BUREAU DU CENTRE GABONAIS DES [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE LE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU QUATRIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICTPAL DE LA COMMUNE D'OVAN, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRESENTEE PAR LE PARTI POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE SOCIALE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DOMBOUE, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE BLOC DEMOCRATIQUE CHRETIEN, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU KOMO-OCEAN, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE CENTRE DES LIBERAUX REFORMATEURS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OGOOUE- LETILI, PROVINCE DU HAUT-OGOOUE. [...]
RELATIVE AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE PAR VOIE D'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 61 DE LA LOI N°3/2012 DU 13 AOUT 2012 PORTANT REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN REPUBLIQUE GABONAISE. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE LES DEMOCRATES, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOPE, PROVINCE DE L'OGOOUE-IVINDO. [...]
RELATIVE A LA PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DES 15 ET 29 OCTOBRE 2022 [...]
RELATIVE AUX REQUETES INTRODUITES PAR MADAME Andréa Ghislaine MBIGOU, CANDIDATE DU PARTI SOCIAL DEMOCRATE ET MONSIEUR Senturel NGOMA MADOUNGOU, CANDIDAT DU RASSEMBLEMENT HERITAGE ET MODERNITE, [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE ALLIANCE DEMOCRATIQUE ET REPUBLICAINE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DOUTSILA, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE ALLIANCE DEMOCRATIQUE ET REPUBLICAINE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GAMBA, PROVINCE DE [...]