RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU CINQUIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OKANO, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU KOMO MONDAH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE DENOMME REAPPROPRIATION DU GABON, DE SON INDEPENDANCE POUR SA RECONSTRUCTION, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA CADUCITE DU BUREAU DU CENTRE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE LES DEMOCRATES, TENDANT AU REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA BOUMI-LOUETSI, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI SOCIAL DEMOCRATE, TENDANT A LA CONTESTATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ELECTORALE DE LA ZADIE, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR DIBADIBADI, CANDIDAT DU PARTI SOCIAL DEMOCRATE, TENDANT A L'INVALIDATION DE LA CANDIDATURE DE MONSIEUR FRANCK ULRICH BOKAMBA NDOMBI ATABI, CANDIDAT DU [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR Jean Romain LOUNDOU MBEMBO TENDANT A LA VALIDATION DE SA CANDIDATURE A L'ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DES 15 ET 29 [...]
RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI N°018/2022 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°019/PR/2021 DU 13 SEPTEMBRE 2021 [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE, TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°18/2022 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°19/PR/2021 DU 13 SEPTEMBRE 2021 [...]
RELATIVE AUX REQUETEX PRESENTEES PAR MONSIEUR PAUL-MARIE GONDJOUT, MADAME CHANTAL MYBOTO EP. GONDJOUT ET MONSIEUR ROMUALD ENGO NGUEMA TENDANT A LA CONTESTATION DES DEMANDES DE REMPLACEMENT D'ELUS AU [...]
RELATIVE AUX REQUÊTES PRÉSENTÉES PAR LE PARTI POLITIQUE UNION NATIONALE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DE SIÈGES D'ÉLUS AU SEIN DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA ZADIÉ, PROVINCE DE [...]
RELATIVE AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE PAR VOIE D'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 70 ET 71 DE LA LOI N°13/2014 DU 07 JANVIER 2015 FIXANT LE CADRE D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR GEOFFROY FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO ET MADAME JUSTINE JUDITH LEKOGO, TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DU DECRET N°0158/PR/MSAS DU 30 JUIN 2022 [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DE L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU DEUXIEME SIEGE DU DEPARTEMENT DE LA ZADIE, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE, TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°018/2022 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°019/PR/2021 DU 13 SEPTEMBRE 2021 [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POLITIQUE LES DEMOCRATES, TENDANT AU REMPLACEMENT DE TROIS CONSEILLERS AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE MOUILA, PROVINCE DE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI N°021/2022 SUR LA SANTE DE LA REPRODUCTION. [...]