A LA DECOUVERTE DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE

HISTOIRE DE LA CONSTITUTION

L’idée d’un juge constitutionnel fût retenue au Gabon dès le début de l’indépendance nationale. C’est ainsi que la Cour suprême instituée par la toute première Loi fondamentale du pays, la Constitution du 21 février 1961, comprenait parmi les quatre chambres dont elle était constituée, une chambre constitutionnelle.

Mais à la différence des trois autres chambres judiciaire, administrative et des comptes (actuelles Cours de Cassation, Conseil d’Etat et Cour des comptes), dont on peut dire qu’en 1990 elles avaient presque atteint la plénitude de leurs compétences. Cette chambre constitutionnelle pour n’avoir été souvent sollicitée que dans son rôle consultatif, a eu une activité fort limitée en ce qui concerne le contrôle de la constitutionnalité.

 La Cour constitutionnelle, telle qu’elle existe aujourd’hui, doit son avènement à la Conférence nationale de mars à avril 1990. Celle-ci souligna la nécessité d’un contrôle effectif de constitutionnalité et proposa à cet effet, dans son Acte n°1, la suppression de la chambre  constitutionnelle au profit d’un Conseil constitutionnel. 

L’année suivante, le constituant créait effectivement une véritable juridiction constitutionnelle et optait, pour la dénomination de Cour Constitutionnelle (Constitution du 26 mars 1991, modifiée), place hiérarchique dans le système judiciaire.

La Constitution Solennelle de la République Gabonaise

 

La Cour constitutionnelle comprend neuf (9) membres nommés et des membres de droit. Les membres de la Cour Constitutionnelle portent le titre de Juge Constitutionnelle. Les anciens Présidents de la République sont membres de Droit de la Cour Constitutionnelle.

Les neuf (9) premiers membres de la Cour Constitutionnelle

 

 

LA COUR CONSTITUTIONNELLE: SON ROLE, LES LIMITES DE SON CHAMP D'ACTION, LES RELATIONS AVEC LA CLASSE POLITIQUE, LA GESTION DES CONTENTIEUX ELECTORAUX, SA COMPOSITION, SON FONCTIONNEMENT

 

Les sièges des neuf (9) juges de la Cour Constitutionnelle

 

La Cour constitutionnelle, dont Marie Madeleine MBORANTSUO est le Président, est une Haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. La Cour est juge de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections politiques. Elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

De plus, la Cour Constitutionnelle est I'organe régulateur de fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, conformément à l'Article 83 de la Constitution. Composée de neuf membres, la "Gardienne des Lois", statue entre autres sur le recensement général de la population. Son président est nommé par le président de la République, chef de I' Etat, pour la durée du mandat de celui-ci. Le juge constitutionnelle plus âgé assure I' intérim du président empêché. ll porte le titre de doyen. Les fonctions de juge constitutionnel sont incompatibles avec toute autre fonction publique ou toute autre activité professionnelle privée. La durée du mandat des Juges constitutionnels est de 9 ans non renouvelable.

La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur : Les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat, la régularité des élections présidentielles, parlementaires, des opérations de référendums dont elle proclame les résultats.
La Cour Constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout électeur, tout candidat, tout parti politique ou délégué du Gouvernement dans les conditions prévues par la loi organique sur la Cour Constitutionnelle.

 

LE PALAIS DE LA  CONSTITUTION: ANCIEN SIEGE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Ancien siège de la Cour Constitutionnelle

La construction d'un siège abritant les services de la Cour Constitutionnelle, s'est posé dès la nomination de neuf (9) premiers Juges, car si dans d'autres institutions les responsables étaient nommés en sachant où ils iraient travailler, pour la Cour Constitutionnelle en revanche, les choses n'étaient pas aussi simples.

Une fois l'élection du Président de la Cour Constitutionnelle effectuée, il restait à ce dernier de donner corps et âme à la nouvelle institution et c'est en parcourant la ville à la recherche d'un immeuble pouvant abriter ladite institution que Marie Madeleine MBORANTSUO arrive devant le siège de l'ancienne banque du Gabon et de Luxembourg, immeuble occupé par les services du Haut représentant personnel du Président de la République Ali Bongo ONDIMBA, elle décide de réquisitionner ledit immeuble pour en faire le siège provisoire de la Cour Constitutionnelle.

C'est en décembre 2008 que la Cour Constitutionnelle est obligée de déménager rapidement car le bâtiment construit sur le lit d'une rivière menaçait de s'écrouler à tout moment. Après une expertise dressée par les services du Ministère des Travaux Publics. Ordre est donné de démolir l'immeuble. La Cour Constitutionnelle s'installe alors à la Sablière dans un immeuble, mais petit à petit, le projet de construction d'un siège devient mur et nécessaire.

Depuis 1991, le rôle et les missions de la Cour Constitutionnelle n'ont cessés de prendre de l'ampleur. L'institution créée pour arbitrer le jeu politique, pour être la pierre angulaire de notre système démocratique a prit une place prépondérante dans le système institutionnel du pays. Aussi, il est important d'assoir cette Institution au sein d'un siège qui fixe de façon définitive le rôle primordial de la Cour Constitutionnelle.

Omar BONGO ONDIMBA, père de la démocratie gabonaise, après avoir doté le pays d'un Palais de l’Assemblée Nationale et d'un Palais du Sénat accède positivement à la demande de Madame le Président de la Cour Constitutionnelle de bâtir le siège de la Cour Constitutionnelle pour parachever l'œuvre républicaine entamée au lendemain de la conférence Nationale.

Aussi, il décide malgré ses lourdes charges de présider lui-même la cérémonie de pose de la première pierre du Palais de la Constitution le 30 décembre 2008.

 

Pose de la première pierre par Feu Omar BONGO ONDIMBA 

 

Pose de la première pierre par Marie Madeleine MBORANTSUO

Pose de la première pierre du siège de la Cour Constitutionnelle marquant le lancement en mars 2008, des travaux par feu le Président de la République Omar BONGO ONDIMBA et Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Président de la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise.