Présentation du CER
Le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles
Le Centre d’Etudes et des Recherches Constitutionnelles, législatives et de Droit comparé assiste les membres de la Cour Constitutionnelle dans l’accomplissement de leur mission.
Le Centre est en outre chargé, entre autres, de la publication et de la diffusion de tous ouvrages ou travaux liés à l’activité de la Cour Constitutionnelle.
Il est placé sous l’autorité du Président de la Cour Constitutionnelle et dirigé par un Directeur.
Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles, Législatives et de Droit Comparé est choisi soit parmi les magistrats hors hiérarchie, soit parmi les professeurs de Droit, soit parmi les anciens membres de la Cour Constitutionnelle, soit parmi les Assistants à la Cour Constitutionnelle.
Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles, Législatives et de Droit Comparé est nommé par ordonnance du Président de la Cour Constitutionnelle.
Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles, Législatives et de Droit Comparé perçoit des honoraires et bénéficie des avantages fixés par ordonnance du Président de la Cour Constitutionnelle.
Le Centre comprend des magistrats choisis sur la liste d’aptitude établie chaque année par le Conseil Supérieur de la Magistrature, des enseignants de Droit et des juristes publicistes ayant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle. Ils sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle et portent le titre d’Assistant à la Cour Constitutionnelle.
Pour l'accomplissement de ses missions, la Cour Constitutionnelle peut faire appel à des consultants choisis, notamment soit parmi les anciens membres de la Cour Constitutionnelle, soit parmi les anciens Assistants à la Cour Constitutionnelle. Leurs honoraires sont fixés par ordonnance du Président de la Cour Constitutionnelle. Dans ce cas, les intérésés sont soumis aux mêmes obligations et responsabilités que les Juges Constitutionnels et les Assistants en fonction.
Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles, Législatives et de Droit Comparé ainsi que les consultants sont également soumis aux mêmes obligations et responsabilités que les Juges Constitutionnels et les Assistants en fonction.
L'organisation et le fonctionnement du Centre sont fixés par voie réglementaire.