Cérémonie de Rentrée Solennelle 2021-2022

 

 Cette année 2022, L’Audience solennelle de la Cour Constitutionnelle répondait certes  aux exigences de la Loi Organique de   l’institution mais elle revêtait, comme l’a souligné Mme le président, une connotation particulière en ce qu’elle coïncide avec le trentième anniversaire de la haute juridiction crée en 1992.

Mme le Président a  rappelé que l’institution est l’émanation de la conférence nationale de 1990 dont les membres de la commission dite des institutions,  analysant le fonctionnement des institutions sous l’ère du monopartisme, avaient fait le constat d’une confusion  des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et surtout de la prédominance de l’exécutif sur les autres pouvoirs, avant du suggérer une séparation et un rééquilibrage de ceux-ci ,dans le cadre de la restauration de l’Etat de droit démocratique.

Mme le Président, le Docteur Marie Madeleine Mborantsuo  rappelant  que le constituant, dans la loi fondamentale du 26mars 1991, consacrant en grande partie les recommandations de la conférence nationale , va créer la Cour Constitutionnelle et la doter des compétences très étendues allant du contrôle de constitutionnalité des lois et des actes règlementaires, à l’arbitrage des conflits entre les institutions en passant par l’interprétation de la Constitution et des autres normes à valeur constitutionnelles, le contrôle de la régularité de toutes les élections politiques, la régulation du fonctionnement des institutions de la République et de l’activités des pouvoirs publics.

Le président Marie Madeleine MBORANTSUO  rappellera que dès sa création, les portes de la Cour Constitutionnelle vont être grandement ouvertes, non seulement au Président de la République, au Premier Ministre, aux présidents des institutions, à 1/10ème des élus nationaux, mais aussi, à toute personne physique et morale intéressée.

Mme le président soulignant le caractère unique et révolutionnaire de cette dernière orientation.

Avant de conclure que trente années sont passées depuis la prestation de serment des tout premiers membres de la cour constitutionnelle en février 1992.

Trente années durant lesquelles a-t-elle indiqué la Cour constitutionnelle a œuvré sans discontinuité afin de conférer toute son autorité à la charte fondamentale, à garantir la séparation des pouvoirs et donner corps aux droits et libertés fondamentaux voulus par les citoyens lors de la conférence nationale de mars-avril1990… La Cour devenant  aujourd’hui un élément indispensable et incontournable  dans l’édification de l’Etat de droit démocratique.

Les responsables de confessions religieuses.	Madame le Président de la Cour Constitutionnelle de la RCA, Danielle  DARLAN, remettant à son homologue,  Marie Madeleine MBORANTSUO les exemplaires des recueils des Décisions et Avis et le Rapport d’exercice 2020-2021 de la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine.
Le Premier Ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président de la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine en échange autour de Madame le Président   et du doyen à la salle Jean Pierre NDONG.	Madame le Président ouvrant le Colloque des 30ans :  THEME : LA CONTRIBUTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLEA L’ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE
PANEL1: LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE : Les panelistes de la gauche à droite le Juge BIGNOUMBA (Modérateur), le professeur Jean JosephTRTAMONI (Animateur principal) le JugeAfriquita Dolores AGONDJO ép. BANYENA etle Juge AssistantJean Christophe NZE BITEGHE (Rapporteurs).	Madame le Président recevant le Collège desHauts-commissaires de la République.
Le Président de la Cour Constitutionnelle pressentant la nouvelle Loi Organique de la haute juridiction à son Excellence Monsieur le Président de la République,Chef de l’Etat.     Le Président de la Cour Constitutionnelle de la République gabonaise présentant au Chef de l’Etat les différentes productions de haute juridiction.	Photo de famille de Madame le Président avec le Collège des Hauts-commissaires de la République.     Madame le Président, Dr Marie Madeleine MBORANTSUO prononçant son allocution circonstancielle de Rentrée Solennelle de la Cour devant le Président de la République Chef de l’Etat.
L’entrée de la Cour à l’auditorium de Marie Madeleine MBORANTSUO et les 9 juges constitutionnels.	Madame le Président de la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine à droite au fond de cette première rangée, principale invitée de la cérémonie.
Les présidents des autorités administratives autonomes et indépendantes invités de la Cérémonie de Rentrée Solennelle.	Les responsables des partis politiques invités.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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