Allocution de Madame Le Président à l'occasion des 20 ans de la Cour Constitutionnelle

Monsieur le Président de La République,

En cette période où le monde entier s'ac­corde pour communier dans un même élan de générosité et de solidarité, il m'est particulièrement agréable d'avoir à vous présenter, au nom des membres de la Cour constitutionnelle, des Assistants, de l'ensemble du personnel, de nos familles respectives et au mien propre, les voeux ardents de santé, de bonheur, de sérénité, de prospérité et de longévité que nous formulons à votre endroit, vous qui incarnez la Nation gabonaise.

Nous aimerions, Monsieur le président de la République, associer tout particu­lièrement à ces voeux votre épouse, Madame Sylvia Bongo Ondimba qui, en oeuvrant de tout coeur pour le dévelop­pement de l'entrepreneuriat féminin, la protection de la veuve, de l'orphelin et des personnes vivant avec un handicap, contribue, à n'en point douter, efficace­ment à la promotion et à la protection des droits humains dans notre pays.

Nous ne saurions ne pas y associer éga­lement vos enfants qui vous apportent joie et réconfort ainsi que tous ceux qui vous sont chers.

Nous en appelons au Dieu Tout-Puissant pour qu'il vous donne l'inspira­tion nécessaire, la force et le courage de poursuivre avec opiniâtreté et succès votre action dans la voie engagée, celle de conduire le Gabon vers toujours plus de démocratie et de justice sociale.

Monsieur le Président de la République,

L'année 2013 qui vient de poindre verra s'organiser nombre d'événements d'im­portance pour notre pays. En notre qua­lité de garant juridique de la Constitution, nous relèverons, notam­ment, le recensement général de la popu­lation et de l'habitat qui, selon les pres­criptions de la Loi Fondamentale, a lieu tous les dix ans, le dernier s'étant dérou­lé en 2003, et la consultation en vue de la désignation des élus locaux au sein des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.

Cette consultation, faut-il le souligner, aura ceci de particulier que, pour la première fois, notre pays s'essayera aux méthodes ultramodernes d'établisse­ment d'un fichier électoral, méthodes déjà appliquées aux mêmes fins, sous d'autres cieux, avec des fortunes diver­ses.

En effet, en plus des renseignements classiques, la liste électorale comportera dorénavant les données biométriques que sont les empreintes digitales et la photographie de l'électeur, éléments retenus par le législateur dans le cadre de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques, récem­ment modifiée.

Nous voudrions saisir l'opportunité que nous offre la présente cérémonie pour retracer quelque peu le cheminement qui a conduit à l'adoption de cette nouvelle technique, afin de permettre aux uns et aux autres d'en être suffisamment instruits et surtout de donner l'occasion à chaque maillon de la chaine partici­pant à sa mise en oeuvre d'être parfaite­ment au fait du rôle et des responsabili­tés qui lui incombent.

Monsieur le Président de la République,

Le principe d'introduire la biométrie dans le processus électoral avait déjà été arrêté en 2006 par les acteurs politiques lors de la négociation des Accords dits d'Arambo. Pour autant, il n'est jamais devenu effectif, aucun texte n'ayant été pris pour le formaliser.

Dès votre accession à la Magistrature Suprême, soucieux de réduire le nombre des contestations liées, entre autres, au fichier électoral, vous avez décidé d'ex­humer ce dossier et d'en débattre avec l'ensemble de la classe politique, en pré­sence des membres du gouvernement et des responsables des Institutions de la République.

A l'unanimité, les participants à cette rencontre autour de vous vont adhérer à cette heureuse initiative. Face à un cer­tain nombre des contingences ayant trait, notamment au coût de l'opération, au temps nécessaire pour permettre l'exécution des différentes tâches relati­ves à l'application de la biométrie et, sin­gulièrement, aux délais constitutionnels 

de renouvellement du mandat des députés, vous avez instruit le Premier ministre de saisir la Juridiction consti­tutionnelle d'une demande de report des élections des députés de 2011, s 'appuyant en cela sur le fait que les opérations se rapportant à l'utilisa­tion des données biométriques dans le système électoral ne pouvaient être achevées avant la fin dudit mandat.

Après les auditions des responsables des ministères concernés, des partis politiques et des autres personnes ressources, la Cour constitutionnelle, relevant, d'une part, que la législa­tion en vigueur ne mentionnait nulle­ment la prise en compte des données biométriques au moment des inscrip­tions sur la liste électorale et, d'autre part, l'absence du dossier d'un élé­ment attestant un commencement d'exécution des opérations y relati­ves, avait estimé qu'il n'y avait pas lieu, en l'espèce, à évocation d'un quelconque report des élections législatives de 2011 en vue du renou­vellement de l'Assemblée nationale.

Toutefois, comme à l'accoutumée, la Cour Constitutionnelle, soucieuse de voir confortés la démocratie et l'Etat de droit dans notre pays, avait cru devoir accompagner sa décision de recommandations appropriées aux pouvoirs publics, afin de faciliter la mise en oeuvre de ce consensus poli­tique.

Aussi, avait-elle indiqué les différen­tes phrases à observer tant par le législateur que le Gouvernement, à savoir, l'adoption, en premier lieu, de la loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel ; la modification, en second lieu, de la loi électorale, notamment dans ses dispositions se rapportant à l'inscrip­tion sur la liste électorale ; la concep­tion, en troisième lieu, d'un cahier de charges définissant l'ensemble des opérations de la biométrie et, enfin, la mise en place de la Commission pour la Protection des Données à Caractère Personnel.

Nous devons à ce jour relever, pour le saluer, que Votre décision de réunir autour de Vous la classe politique a été le catalyseur de la matérialisation de cette volonté politique commune.

En effet, dans les mois qui ont suivi la décision de la Cour Constitutionnelle, la loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, pourtant évoquée au Parlement depuis deux ans, a été adoptée et promulguée ; la loi portant dispositions communes à toutes les élec­tions politiques a été modifiée pour y intégrer les données concernant la bio­métrie ; le cahier de charges a été élabo­ré ; la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel vient d'être mise en place.

En outre, les différentes recommanda­tions de la Cour Constitutionnelle, consécutives aux multiples saisines dont elle est l'objet de la part des acteurs poli­tiques sont prises en comptes par les pouvoirs publics.

Tout ceci démontre à suffisance, Monsieur le Président de la République, la volonté et la détermination qui sont les Vôtres de voir les prochaines élections organisées dans des conditions optima­les de Fiabilité et de transparence.

Monsieur le Président de la République,

Permettez-nous, à la veille de la mise en oeuvre de ce nouveau processus de recen­sement des électeurs, de saisir ce moment d'intense communion nationale pour nous interroger ensemble sur la portée de cette technologie.

L'homme est un être foncièrement per­fectionniste. Toujours à la recherche du mieux-être et du mieux faire, il fait sans cesse preuve d'imagination créatrice.

En matière électorale, la fin de chaque processus, invariablement assortie d'une kyrielle de récriminations, a toujours donné lieu, dans notre pays, à de nom­breuses modifications de la loi électora­le, les unes plus innovantes que les aut­res.

Les réformes enregistrées, à ce jour, ont porté exclusivement sur les éléments externes au corps électoral.

Aujourd'hui, c'est la biométrie qui séduit par le fait qu'elle est censée apporter plus de fiabilité à la liste électorale, laquelle a toujours constitué le noeud gordien sinon la quadrature du cercle du processus électoral dans notre pays.

Il s'agit, certes, là d'un grand pas qui vient d'être franchi dans le sens de la recherche effrénée de plus de transpa­rence électorale.

Cependant, il importe d'avoir constam­ment à l'esprit que les technologies, quelle qu'elles soient, demeureront tou­jours aussi difficiles à maîtriser, aussi imparfaites, et ce, parce qu'il faut tou­jours se souvenir que l'Homme est au centre de tout.

En effet, c'est l'homme qui, en tant que préposé de l'Etat, va procéder à l'enrôle­ment des électeurs. Il se doit donc de le faire dans le strict respect des prescrip­tions légales en la matière, et ce, sous le contrôle de la Commission nation ale pour la Protection des Données à Caractère personnel.

C'est encore l'homme qui, en qualité d'acteur politique, conçoit et met en musique les réformes susceptibles d'a­méliorer le processus électoral, de sorte que, sur le terrain, on en voie la restitu­tion. A cet égard, il ne doit jamais perd­re de vue que quelle que soit l'ambition des textes, s'il n'y a pas une appropria­tion de leur part de cette énième réfor­me, s'il n'y a pas une réelle volonté de jouer vrai, rien de grand ne se fera.

C'est enfin l'homme qui, comme citoyen, va donner, par son implication personnelle, toute la dimension à ce nouveau processus en se faisant enrôler, le moment venu, sur la liste électorale.

Il importe donc à chacun des acteurs engagés dans ce challenge de faire mon­tre de responsabilité, de savoir-faire et surtout d'amour pour la Patrie pour cette avancée dont nous attendons beaucoup, ne soit pas à l'image de la montagne qui accoucherait d'une souris.

Monsieur le Président de la République,

Ces quelques recommandations de la Cour constitutionnelle à l'endroit de l'Administration, des acteurs politiques et des citoyens visent à leur faire com­prendre qu'ils Détiennent la clef de ce qui constituera soit la réussite, soit l'é­chec de cette mesure novatrice que Vous avez voulu remettre au goût du jour.

S'il est légitime et sain pour notre jeune démocratie d'exiger plus de transparence dans la mise en oeuvre du processus de désignation de ceux qui sont appelés à représenter le peuple souverain, encore faudrait-il que chacun des acteurs enga­gé dans ledit processus admette et respecte les règles du jeu.

C'est fort de cet espoir que nous vous réitérons Monsieur le Président de la République, nos voeux les meilleurs pour l'année 2013.