Audition du Ministre du Travail Madeleine Berre sur le nouveau code du travail.

C’est un contrôle de constitutionnalité naturellement par voie d’action consistant en la vérification, en l’analyse de de plus de 400 articles un à un. Un examen minutieux de l’articulation ou de la disposition desdits articles. On le perçoit le laser scrutateur des juges constitutionnels a comme traditionnellement passé au peigne fin, sous l’œil de Mme le Président de l’institution, le nouveau code du travail. Auditionnant Mme le ministre Madeleine Berre en charge de la question la Cour a mis en lumière ses observations bien prise en compte par le Mme le ministre du travail qu’accompagnait le ministre délégué., le Ministre du travail qui a rappelé aux juges la genèse   du travail effectué et la volonté du Gouvernement d’associer l’ensemble des partenaires sociaux à l’œuvre d’élaboration dudit code non sans en évoquer l’importance.

La navette Ministère de travail-Cour–Constitutionnelle se poursuivra donc cette semaine avant, dans le même espace de temps, le rendu de la Cour qui elle avait été saisie également par 4 syndicats dont elle devra aussi évaluer la pertinence des arguments avant de trancher.