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Décision N° 019/CC du 05 Juillet 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL DES BUCHERONS TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOABI, PROVINCE DE LA NYANGA. [...]
Décision N° 017/CC du 03 Juillet 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR LAURENT BOUKAMBA, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VIOLATION DU DROIT A LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE [...]
Décision N° 018/CC du 03 Juillet 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR FRANCOIS NZENGUE, TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VIOLATION DU DROIT A LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES HANDICAPÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE [...]
Décision N° 016/CC du 28 Juin 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL. [...]
Décision N° 013/CC du 21 Juin 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES ANCIENS PARLEMENTAIRES GABONAIS, TENDANT A L'APPLICATION INTÉGRALE DE DISPOSITIONS DE LA LOI N°002/2008 DU 8 MAI 2008 FIXANT LE RÉGIME [...]
Décision N° 015/CC du 21 Juin 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE DYNAMIQUE UNITAIRE TENDANT A L'ANNULATION DE LA MESURE D'INTERDICTION DES ACTIVITÉS DE LA CONVENTION NATIONALE DES SYNDICATS DU [...]
Décision N° 012/CC du 07 Juin 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE RASSEMBLEMENT POUR LE GABON TENDANT AU REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COCOBEACH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 011/CC du 29 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION [...]
Décision N° 006/CC du 17 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TSAMBA-MAGOTSI, PROVINCE DE LA NGOUNIE [...]
Décision N° 007/CC du 17 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DÉMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE KOULAMOUTOU, PROVINCE [...]
Décision N° 009/CC du 17 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JEAN MICHEL EDOU, TETE DE LISTE DES CANDIDATS INDÉPENDANTS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BITAM, [...]
Décision N° 008/CC du 16 Mai 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PARTI POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA [...]
Décision N° 005/CC du 19 Avril 2017

Relative à la requête présentée par le Parti Démocratique Gabonais, tendant au remplacement d'un conseiller au Conseil Municipal du Premier Arrondissement de la Commune d'Oyem Province du Woleu- [...]
Décision N° 004/CC du 21 Mars 2017

RELATIVE A LA REQUÊTE DU PRÉSIDENT DU SÉNAT TENDANT A LA CONSTATATION DE LA VACANCE DU SIÈGE DE SÉNATEUR DU PREMIER ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE D'OYEM, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]
Décision N° 003/CC du 13 Mars 2017

RELATIVE A L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 78 DE LA CONSTITUTION [...]
Décision N° 001/CC du 16 Février 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DU 4EME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LIBREVILLE, PROVINCE DE [...]
Décision N° 002/CC du 16 Février 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS TENDANT A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LA DECISION N°O68/CC DU 23 JANVIER 2O17 PORTANT REMPLACEMENT D'UN [...]
Décision N° 068/CC du 23 Janvier 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MINVOUL, PROVINCE DU WOLEU-NTEM. [...]