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Décision N° 067/CC du 16 Janvier 2017

RELATIVE AU REPORT DE LA RENTREE SOLENNELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. [...]
Décision N° 066/CC du 05 Janvier 2017

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR SAMUEL MENDOU NGUEMA, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N°0514/PR/MISPDHDDL DU 25 OCTOBRE 2016 PORTANT NOMINATION DES MEMEBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION [...]
Décision N° 065/CC du 09 Décembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR DES PARTIS POLITIQUES DE L'OPPOSITION SOLLICITANT LE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR RENE ABOGHE ELLA AU POSTE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE [...]
Décision N° 062/CC du 22 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT EMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COCOBEACH, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 063/CC du 22 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI DEMOCRATIQUE GABONAIS, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NDZOMOE, PROVINCE DE L'ESTUAIRE. [...]
Décision N° 064/CC du 22 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE DU PREMIER MINISTRE TENDANT AU REPORT DES ELECTIONS LEGISLATIVES. [...]
Décision N° 060/CC du 15 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN PING, TENDANT A LA REVISION DES DECISIONS NUMEROS 050/CC ET 052/CC DU 23 SEPTEMBRE 2016. [...]
Décision N° 056/CC du 10 Novembre 2016

RELATIVE AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOUETSI-BIBAKA, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]
Décision N° 057/CC du 10 Novembre 2016

RELATIVE AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU CONSEIL MUNICIPAL DE MIMONGO, PROVINCE DE LA NGOUNIE. [...]
Décision N° 058/CC du 10 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MAITRE DIBANGOYI LOUNDOU, AVOCAT AU BARREAU DU GABON, TENDANT A LA CONSTATATION DES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES EN SITUATION DE DETENTION [...]
Décision N° 059/CC du 10 Novembre 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR DES PARTIS POLITIQUES DE L'OPPOSITION SOLLICITANT LE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR RENE ABOGHE ELLA AU POSTE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE [...]
Décision N° 055/CC du 04 Octobre 2016

RELATIVE A L'ACCORD DE PARIS, SIGNE A NEW-YORK LE 22 AVRIL 2016. [...]
Décision N° 050/CC du 23 Septembre 2016

RELATIVE AUX REQUETES PRESENTEES PAR MESSIEURS GERARD ELLA NGUEMA MINTOGHE ET JEAN PING, TENDANT A L'ANNULATION PARTIELLE ET A LA REFORMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE [...]
Décision N° 052/CC du 23 Septembre 2016

PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 AOUT 2016. [...]
Décision N° 049/CC du 10 Août 2016

RELATIF AUX PROJETS DE DECISIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'ACCES EQUITABLE DES CANDIDATS ET DES PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES AUX [...]
Décision N° 049TER/CC du 10 Août 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE SOCIALE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU DEUXIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE PORT-GENTIL, [...]
Décision N° 049BIS/CC du 10 Août 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE SOCIALE TENDANT AU REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERS AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OMBOUE PROVINCE DE [...]
Décision N° 049QUARTER/CC du 10 Août 2016

RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PARTI POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE SOCIALE, TENDANT AU REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU QUATRIEME ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE [...]