RELATIVE AU CONTROLE DE CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE N°040/2025 PORTANT ORGANISATION INTERNE ET FIXANT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL [...]
RELATIVE A LA DETERMINATION D'UN ELU A L'ELECTION PARTIELLE DES SENATEURS DU 06 DECEMBRE 2025 DANS LE DEPARTEMENT DE NDOULOU ET COMMUNE DE MANDJI, PROVINCE DE NGOUNIE. [...]
PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION PARTIELLE DES DEPUTES A L'ASSEMBLE NATIONALE DES 2 ET 22 NOVEMBRE 2025 ET DU 6 DECEMRE 2025. [...]
PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION PARTIELLE DES SENATEURS DU 6 DECEMBRE. [...]
RELATIVE A L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE SOULEVEE PAR LES SOCIETES BGFI S.A ET HOLDING CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 AOUT 2025 DE LA COUR D'APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE. [...]
RELATIVE A L'INCONSTITUTIONNALITE SOULEVEE PAR LES SOCIETES BGFI BANK HOLDING SA CONTRE L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE DU 14 AÔUT. [...]
PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DES SENATEURS DES 8 ET 22 NOVEMBRE 2025. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSEUR SERGE AIME YVON KIMO MBOMBE TENDANT A L'ANNUILATION DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 08 NOVEMBRE 2025 AU SIEGE UNIQUE DE LA COMMUNE DE MIMONGO ET DU [...]
DECISION N°036/CCT DU 29 NOVEMBRE 2024 PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM DU 16 NOVEMBRE 2024 [...]
PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DES 27 SEPTEMBRE ET 11 OCTOBRE 2025. [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR STEEVE FABRICE NKOLO-TAÎKA TENDANT AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE PAR VOIE D'EXCEPTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES DECRETS N°0025/PR/MBCPFP, [...]
RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA TRANSITION TENDANT A L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 82 ALINEA 3 DE LA LOI ORGANIQUE N°001/2025 DU 19 JANVIER 2025 [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MESSIEURS THIERRY D'ARGENDIEU KOMBILA ET JEAN PIERRE NDONG ABESSOLO TENDANT A L'INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 82 DE LA LOI ORGANIQUE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MONSIEUR SAM CLAREL MONGHO BALONDJI TENDANT AU CONTRÔLE DE CONFORMITE A LA CONSTITUTION DES DECISIONS NOMMANT UN CONTRÔLEUR BUDGETAIRE DANS LA CHAÎNE [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR MAÎTRE MARTIAL DIBANGOYE-LOUNDOU POUR LE COMPTE DE L'AGENCE MISSIONNAIRE MONDIALE DE LA FOI VIVANTE CHAPELLE DES VAINQUEURS TENDANT A VOIR LA COUR [...]
DECISION N°028/CCT DU 25 AVRIL 2025 PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 12 AVRIL 2025 [...]
RELATIVE A LA REQUETE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE TENDANT AU CONTRÔLE DE CONFORMITE A LA CHARTE DE LA TRANSITION ET A LA CONSTITUTION DE LA LOI N°002/2025 PORTANT RATIFICATION DE [...]